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Manifeste du roy, au sujet de la guerre que les anglois ont contre les espagnols
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Deliberation pour le partage des captures, confiscations & amendes du tabac pendant le bail de Jacques Forceville
du 30 Janvier 1739 -
Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieue͏̈s de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar
du 21 juillet 1739 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estendue͏̈ du royaume, des droits de peage, passage, pontonnage, travers, coustumebre 1739
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Traité de paix entre le roi l'empereur et l'empire
conclu à Vienne le 18 novembre 1738 -
Lettres patentes du roy, sur le reglement pour les draps, serges & autres étoffes de laine
ou meslées de laine & de fil, qui se fabriquent dans la generalité de cae͏̈n