Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 18 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 18 von 18.
Sortieren
-
Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etofes de laine & de fil
& pour la jurisdiction des procés & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maires & echevins des villes, que Sa Majesté veut estre observez par toutes les villes, bourgs, & villages de son royaume -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les draps qui se seront à l'avenir dans les manufactures des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné, & dans les autres manufactures du royaume, pour estre envoyez en Levant, seront fabriquez en la maniere prescrite par le present arrest
du 20 novembre 1708 -
Reglemens et statuts concernant le commerce, art & fabrique des draps, or, argent, & soye, & autres etoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & dans tout le pai͏̈s de Lyonnois
augmenté de tous les arrêts & ordonnances servans de reglemens, qui ont été rendus depuis les années 1667 jusques en 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce
du 29 juin 1700 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain la sortie hors du royaume par tous les ports & bureaux de l'étendue͏̈ des fermes de Sa Majesté, des bleds, fromens, seigles & méteils, &c
du 12 juin 1708 -
Edit du roy portant création de six commissions d'intendans du commerce
donné à Versailles au mois de may 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain
du 17 janvier 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les especes & matieres d'or & d'argent
du 31 janvier 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent
du 14 fevrier 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la diminution indiquée pour le premier jour de may par l'Arrest du 14 fevrier dernier n'aura lieu qu'au premier de juin prochain, et regle les diminutions pour le premier jour du mois d'aoust, sur les Louis d'or, ecus, & autres especes
du 17 avril 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes
du 21 juillet 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes
du 21 aoust 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes
du 18 septembre 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes pendant les mois de novembre, decembre & janvier prochains
du 20 octobre 1708 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes
du 20 novembre 1708 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, du quatriéme decembre 1708
qui ordonne qu'à la diligence de maistre Charles Ysembert, chargé de la Régie de cinq grosses fermes, le Bureau qui estoit cy devant étably dans la ville de Lille, tant pour l'éxécution du tarif de 1671, que pour le transit des marchandises des frabriques [sic] & manufactures de la Flandre françoise, pai͏̈s conquis & cédez à Sa Majesté, sera transferé & étably en la ville de Doüay ... -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or
fait & arresté en la Cour des monoyes le premier jour de mars 1708 -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'argent
fait & arresté en la Cour des monoyes le deuxiéme jour d'avril 1708