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Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent
du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Mémoire lû par le Ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale du 9 juin 1792, l'an IVeme de la liberté
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La chronique du mois, ou les cahiers patriotiques des amis de la vérité
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Loi relative au brûlement des assignats defectueux
du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés
du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats
du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative au point de reconnoissance des assignats de 50 sous
du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie
du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance
du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats
du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers
du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative à la vente des biens des émigrés
du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi portant [qu'i]l sera délivré à chacune des quarante-huit [sect]ions, une somme de dix mille livres en pe[tit]es coupures d'assignats, pour échanger aux citoyens prêts à partir pour les frontières
du 5 septembre 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac
du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative à l'emploi du métal provenant des débris de la statue équestre élevée sur la principale place de Beauvais
du 6 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy
du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats
du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Mémoire de la Commission générale des monnoies sur la refonte des monnoies et les nouvelles empreintes
présenté par le Ministre des contributions publiques dans la séance du ... 30 octobre 1792, l'an premier de la République -
Mémoire de la Commission générale des monnoies sur la refonte des monnoies et les nouvelles empreintes
présenté par le Ministre des contributions publiques dans la séance du ... 30 octobre 1792, l'an premier de la République -
Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés
du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté