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Déclaration du roy portant que les bleds, farines, orges, avoines & autres grains, ne pouront d'orénavant être vendus achetez ni mesurez ailleurs que dans les halles & marchez
donnée à Versailles le 19 avril 1723 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1724, les morues tant vertes que séches & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale ... demeuront déchargées dans tous les ports du royaume ... de tous droits d'entrée des cinq grosses fermes
du 3 may 1723 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, portant reglement pour l'entrée dans le royaume des etains de Siam, provenans de la Compagnie des Indes orientales de Hollande
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de tous droits des fermes, les morues vertes & seches, & les huiles, qui proviendront de la pesche des sujets du roy, à l'Isle S. Jean
du 13 septembre 1723 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery sur-Somme & d'Ingrande, et payera à l'entrée trente livres du cent pesant
du 30 mars 1719 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque en faveur de la province d'Artois, l'arrêt du 28 juillet 1719, qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque raziere de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Etaples ... confirme les exemptions & privileges des habitans d'Artois & regle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite province
du 29 fevrier 1720 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 26 janvier 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 5 fevrier 1723
registrées en la Cour des aydes le 6 mars 1723 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 10 may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723
registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723
registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire cesser la levée du double des droits d'entrée, ordonnée par l'arrest du 29 decembre 1722, sur toutes les marchandises permises venant des pays de la domination de l'empereur, à l'exception des dentelles qui payeront dix pour cent de leur valeur, & des napes & serviettes ouvrées, lesquelles continueront de payer ledit double droitay 1723 : extrait des registres du Conseil d'Etat