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Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent
du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loix relatives aux assignats
du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte
du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi donnée à Paris le 14 août 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication
du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies
donnée à Paris, le 28 août 1792 -
Loi relative au brûlement des assignats defectueux
du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés
du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats
du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte
du 11 août 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi qui charge le Ministre des contributions publiques, de surveiller la fabrication des assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'administration publique
donnée à Paris le 18 août 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative au numérotage des assignats
du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie
du vingt-cinq août 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative à la fabrication des espèces de bronze
du 25 août 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative au point de reconnoissance des assignats de 50 sous
du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie
du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats
du 28 août 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative à un versement à la Trésorerie nationale, d'une somme de deux millions en assignats coupures de 10 & de 15 sous pour les appoints
du 29 août 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative aux assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernier
du 31 août 1792, l'an quatriéme de la liberté -
Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous
du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance
du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats
du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté