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Ordonnance du roy sur le faict de ses monnoyes
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Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident
auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui à esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des proces introduictz depuys le neufiesme iour d'auril, mil cinq cens soixante huict -
Lettres patentes adressantes a Monseigneur de Carouges
pour faire cesser l'exercice de tous les officiers royaulx estans de la nouuelle religion, auec saysie des biens meubles & immeubles de ceulx qui se seroyent esleuez contre la maiesté dudict seigneur, et autres articles contenuz à l'instructio[n] cy apres declarée -
Arrest donne en la Court de parlement de Rouen, les chambres assemblées
pour informer & faire les proces de ceux qui portent les armes contre le roy ... qui sont de la nouuelle pretendue religion, & de ceux qui ont pour ce faict collecte de deniers, ou contribué -
Edict du roy par lequel Sa Maieste veult et entend que les offices ta[n]t des sieges presidiaulx, lieutenans criminels, preuosts ordinaires, vicontes, viguiers, & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ilz estoyent du temps du feu roy Henry
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Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen
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Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaume
faict le XXIII iour de mars, M.D.LXVIII, contenant aussi confirmation d'autre semblable edict du VII iour de mars, mil cinq cens soixante deux -
Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables
ou les conseruer à leurs veufues, enfans, & heritiers, en payant le tiers denier de la valeur d'iceulx -
Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine
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Edict du roy contenant declaration qu'il ne se veult d'oresenaua[n]t plus seruir de ses officiers, tant de iudicature que des finances, qui sont de la nouuelle pretendue religion
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Edict du roy par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses coursptes, aides, mo[n]noyes, tresor, connestablie & marechaussee, admiraulté, requestes, et preuosté de son hostel, eaux & forests, sieges presidiaux, et aultres cours et iurisdictions de son royaume
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Ordonnance du roy contenant le poids et prix des especes d'or & d'argent ausquelles ledit seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance
auec le descri, tant des monnoyes rongnées et legeres, que de certaines especes d'or et d'argent, et de billon estrangeres -
Lettres patentes du roy portans mandement tres-expres sur les peines y contenues de publier & faire obseruer & ensuyure de poinct en poinct son dernier edict de pacification
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Arrest de la Court de parlement de Rouen contenant interdiction aux aduocatz, procureurs, iuges, & officiers, subalternes, & autres ministres de iustice qui sont de la nouuelle pretendue religion
d'exercer leurs estats, offices, & charges, iusques à ce qu'ils soyent retournez en l'vnion de l'Eglise catholique, apostolique, & romaine, & faict profession de foy