Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 19 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 19 von 19.
Sortieren
-
Evaluation et tarif du prix que le roy veut & ordonne estre payé aux hostels des monnoyes, & par les changeurs, des barres, lingots, especes anciennes, matieres, & vaisselles d'or & d'argent qui y seront apportées, à commencer au 27 may 1726, en execution de l'Arrest du Conseil du 26 dudit mois, registré en la Cour des monnoyes le 27 may 1726
-
Lettres patentes sur arrest du Conseil, qui ordonnent que le territoire & collecte de Saint Loup election d'Orleans, sera réuny à la paroisse de Saint Jean de Braye
données à Fontainebleau le 26 novembre 1726 -
Arrêt de la Cour de Parlement, portant réglement pour la nouvelle construction & la réédification des fours de boulangerie dans la ville & fauxbourgs de Rouen
du 28 août 1726 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'Edit du mois de janvier 1726 &c
du 2 mars 1726 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le commerce des matieres d'or & d'argent
du 20 avril 1726 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge de deux mois les diminutions ordonnées par les articles IV, V, & VI de l'Edit du mois de janvier dernier, &c
du 30 avril 1726 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation sur les especes de billon
du 8 juin 1726 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation sur les anciennes especes & matieres d'or & d'argent
du 15 juin 1726 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour l'augmentation des especes & matieres d'or & d'argent
du 26 may 1726 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier juin 1727 l'execution de celuy du 15 juin 1726 concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent
du 14 decembre 1726 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du bail de la Ferme des gabelles de trois eveschez, salines de Moyenvic, gabelles & domaines de Franche-Comté, & domaines d'Alsace, sous le nom de Pierre Carlier
du 17 septembre 1726 -
Arrest de la Cour des monnoyes, qui ordonne que les anciens poinçons, tant de l'effigie du roy, que ceux de pile & matrices du graveur général seront incessamment difformez
du 13 mars 1726 -
Arrest de la Cour des monnoyes, du dix-neuf juillet 1726
qui donne acte au sieur Faucheur prevôt des ajusteurs de la Monnoye de Paris, de ses offres de payer à Simon Bazard ajusteur ... pour sa part du benefice du travail de la milice à l'argent pendant les mois de janvier, fevrier, mars & avril dernier -
Evaluation et tarif du prix que le roy veut & ordonne estre payé aux hostels des monnoyes, & par les changeurs, des barres, lingots, especes anciennes, matieres, & vaisselles d'or & d'argent qui y seront apportées, à commencer au 18 juin 1726, en execution l'Arrest du Conseil du 15 dudit mois, registré en la Cour des monnoyes le 18 juin 1726
-
Declaration du roy, portant deffenses à tous courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes especes & matieres d'or & d'argent
donée à Fountainebleau le 29 octobre 1726 -
Edit du roy, qui ordonne une fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent
donné à Marly au mois de janvier 1726 -
Edit du roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des especes décriées & de transporter l'or & l'argent hors du royaume
donné à Marly au mois de fevrier 1726 -
Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions
révocation de tous les privileges & exemptions des droits de gabelles, franc-salé, aydes, entrées & sorties ... -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery sur-Somme & d'Ingrande, et payera à l'entrée trente livres du cent pesant
du 30 mars 1719