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Arrest de la cour des monnoyes
qui ordonne que les directeurs des monnoies seront tenus de remettre au greffe de chacune monnoie, tous les registres du change & les registres des fontes desdites monnoies -
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous
décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie, dont l'empreinte seroit totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs -
Édit du roi, qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous & liards en cuivre
donné à Compiegne au mois d'août 1768 -
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portéesent enregistré en la cour : du 30 juin 1762
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Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre
aux peins y portées, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne & du Pérou, au de-là du prix fixé par les arrêts du Conseil & tarifs arrêtés en conséquence -
Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies
ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances -
Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies
donnée à Versailles le 19 juillet 1776 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent
du 9. decembre 1732 -
Arrest de la Cour des monnoies, portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais
du 6 avril 1762 -
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête
du 7 mai 1768 -
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ses arrêts & réglemens, & notamment celui du 11 juillet 1763
du 20 août 1774 -
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes
du 17 octobre 1770