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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au premier janvier 1778, les délais fixés par lés articles VIII & IX de l'Edit du mois d'avril dernier
concernant les communautes d'arts & m'etiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et qui regle en même temps ce qui regarde les veuves des matres dans lesdites villes ; Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la liquidation acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris -
Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un mont de piété
données à Versailles le 9 décembre 1777 -
Liste générale des postes de France pour l'année mil sept cent soixante dix-sept
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Arrêt de la Cour des monnoies
qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans ; comme aussi de donner ni recevoir en payement lesdites espèces, à peine de cinq cents livres d'amende, payable solidairement par ceux qui les auront reçues ou données -
Déclaration du roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre
dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois d'août 1768 -
Déclaration du roi concernant la police de la maison commune du Corps de l'orfévrerie
donnée à Versailles le 3 juillet 1777 -
A treaty and convention, for the sick, wounded and prisoners of war, of the land forces of His Majesty The King of Great-Britain, and of His Most Christian Majesty
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Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui
registrées en la Cour des Monnoies le 5 février 1774 -
Arrest de la Cour des monnoies
qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en payement des espèces de billon de fabrique étrangère, à peine d'être poursuivies extraordinairement -
Arrêt de la Cour des monnoies
qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réforme de pièces de six sous, & renouvelle les défenses portées par les précédens arrêts, de refuser aucunes pièces d'or, d'argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues, sous les peines y contenues -
Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent
et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté -
Translation of His Most Christian Majesty's permission
= Permission accordée par Sa Majesté Très-Chrétienne