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Ordonnance du roi Henry III, roi de France et de Pologne, sur les plaintes et doléances faites par les députéz des Estat de son royaume, convoqués et assemblez en la ville de Blois
données à Paris, au ois de mai 1579. Avec des notes et l'Indication des ordonnances, edits, dèclarations, lettres-patentes, arrêts notables, &c -
Résultat du Conseil d'état du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788 ; Rapport fait au roi, dans son Conseil, par le ministre de ses finances
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Le code noir, ou, Recueil des réglemens rendus jusqu'à présent
concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline & le commerce des négres dans les colonies françoises, et les conseils & compagnies établis à ce sujet -
Compte rendu au roi, au mois de mars 1788
et publié par ses ordres -
Compte rendu au roi, au mois de mars 1788
et publié par ses ordres -
Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal
avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or -
Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788
les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation -
Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté
pour le terme de douze années, à compter du 1er janvier 1788, jusqu'au dernier décembre 1799 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des Monnoies
que sur le pied de sept cents quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des Monnoies, sans aucune exception, à fabriquer les nouvelles espèces d'or -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les Sieurs Boutin & Fargès, conseillers d'État, pour, conjointement avec le Sieur Valdec de Lessart, maître des Requêtes, examiner & discuter tout ce qui a rapport à l'administration des Monnoies
du 25 octobre 1788 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier
du 9 juin 1788 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte
du 18 août 1788 -
Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte
du 18 août 1788 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes
du 28 mai 1788 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Étienne-Nicolas Lebel, pour continuer & achever les exercices du feu Sieur Deschamps, trésorier général des Monnoies
du 14 décembre 1788 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte
du 29 décembre 1788 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui désigne les officiers qui pourront accompagner les employés du Régisseur général
chez les orfévres, trafiquans & ouvriers en or & en argent -
1784. Convention between His Most Christian Majesty and the thirteen United States of North America
for the purpose of determining and fixing functions and prerogatives of their respective consuls, vice-consuls, agents and commissaries -
The royal edict, given at Versailles, in November, 1787
For granting toleration throughout His most Christian Majesty's dominions, to dissenters from the established church. Registered in Parliament, January 29, 1788