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Procès-verbal et observations présentées au roi par les bureaux de l'Assemblée de notables
sur les mémoires remis à l'Assemblée ouverte par le roi à Versailles, le 23 fevrier 1787 -
Arrêt de la Cour des monnoies, portant réglement pour l'orfévrerie dans l'étendue de la monnoie de Nantes
du 31 janvier 1787 -
Remonstrance of the French Parliament to the King, on the pernicious tendency of the stamp-duty, &c., &c
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Arrêt du Conseil dE̕tat du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales
du Ier. avril 1787 -
Convention between His Britannick Majesty and the Most Christian King
signed at Versailles, the 31st of August, 1787 -
Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides
on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi -
Discours du roi, a l'Assemblée des notables
tenue à Versailles, le 22 février 1787 -
Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572
avec des notes et l'indication des ordonnances, edits,déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglement ou arrêts notables, &c -
Observations presentées au roi par les bureaux de l'Assemblée de notables
sur les mémoires remis a l'assemblée ouverte par le roi, a Versailles, le 23 février, 1787 -
Collection des mémoires presentes a l'Assemblée des notables
premiere et seconde division -
Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'Assemblée des notables, tenue au Palais des Tuileries, en l'année 1626
sous le règne de Louis XIII -
Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre
données à Versailles le 18 janvier 1787 -
Convention between His Britannick Majesty and the Most Christian King
signed at Versailles, the 15th of January, 1787 -
Speech of the French King, to the Assembly of Notables
held at Versailles the 22d of February, 1787 -
Convention additionnelle et explicative du traité de commerce avec l'angleterre
du 15 janvier 1787 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre
& qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du Traité de Commerce, & les plombs à apposer aux marchandises qui en sont susceptibles, pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation & de Commerce, conclu entre elle & le Roi de la Grande-Bretagne, le 26 september 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux & rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté Britannique
du 31 mai 1787 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation & de Commerce, conclu entre elle & le roi de la Grande Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tout les ports, terres, états, villes, lieux & rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté Britannique
du 31 mai 1787 -
Discours du roi, a l'Assemblée des notables
tenue à Versailles, le 22 février 1787; suivi du discours de M. de Callone -
Édit du roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens
donnée à Versailles au mois d'août 1784 -
Mémoire pour le Corps des fabricans en soie de la ville de Tours, saisissant, demandeur
contre les sieurs Simon du Petitbois & Vauquer, associés; & le sieur Maillaud, fabricans en soie de la même ville, parties saisies, défendeurs -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits attribués aux généraux-provinciaux & juges-gardes des monnoies
du 24 janvier 1787 -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & lettres patentes, concernant la fabrication & le commerce des matieres d'or & d'argent
du 30 décembre 1786 -
Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent
du 21 avril 1787