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Réponse Aux Lettres contre L'immunité Des Biens Ecclesiastiques
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Loi relative aux assignats de vingt-cinq livres
donnée à Paris le 15 avril 1792 -
Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats
donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la liberté -
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats
donnée à Paris, le premier mai 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792
donnée à Paris, le 1er mai 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative aux 300 millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier
donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier
donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative au papier des assignats
donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats
donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches
donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux
donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative au numérotage des assignats
donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an IVe de la liberté -
Loi relative à la fabrication des assignats
donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative à l'achat du numéraire
donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication
donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches
donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e de la liberté