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Lois relatives aux emigrés
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Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers
du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible -
Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés
des 25 et 26 pluviose an VI de la République française -
Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie
No. 369 du 14 frimaire an V.B. No. 95 -
Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie
du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible -
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon
du 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible -
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés
du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible