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Declaration Dv Roy, Par Laqvelle Cevx De La Religion pretendue͏̈ reformée il défend à ses subjects de la religion pretendue reformée de s'assemblez à Loudun, sont declarez Criminels de leze Maiesté, à faute de se separer dans le temps porté paricelle
Verifee en Parlement de 27. Feurier 1620. -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion D'Heredité A Plvsieurs Offices, pour les conseuer à ceux qui les possedent & possederont cy apres, sans qu'ils puissent estre declarez vacquans par leurs decrez ...
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Edict Dv Roy, Povr La Vente Et reuente des Offices de Gardes des petits Sceaux & places de Maistres Clercs en chacune Eslection en chef de ce Royaume
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Déclaration Dv Roy, De L'Innocence de sa tres-honoree Dame & Mere, & de sa volonté, touchant son tres-cher & tres-amé Cousin le Comte de Soissons, sa tres-chere & tres-amee Cousine la Comtesse sa mere, les Princes, Ducs, Pairs, Officiers de la Couronne, & tous autres qui ont assisté ... Dame & Mere durant ces derniers mouuements. Publieé en Parlement le 27. Aoust 1620
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Déclaration Dv Roy, Par Laqvelle Les Princes, Dvcs, & Seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze Majesté, si dans vn mois apres la publication des presentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouer sadite Majesté en personne. Publieé en Parlement le 6. Aoust 1620