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Declaration du roy portant que les temples où il sera celebré des mariages entre catholiques & des gens de la R.P.R. & ceux où dans les prêches il sera tenu des discours seditieux seront démolis
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Arrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition des liards nouuellement fabriquez
du 10 auril, 1655 -
Figures des liards de cuiure ordonnez par le roy estre fabriquez & auoir cours en son royaume, et des deniers de Sa Maiesté, dont le cours est continué
le tout suiuant les lettres patentes de sadite Maiesté, et arrests de la Cour des monnoyes -
Edit du roy portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume
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Arrest du Conseil d'Estat qui interdit pour toûjours l'exercice de la R.P.R. en la ville de Sedan
& la démolition des temples dans les lieux de Raucourt & Givonne -
Declaration du roy sur le fait des monnoyes
verifiée par arrest de la Cour des monnoyes du 18 feurier 1630 -
Maximilian de Bethune, Marquis de Rosny, Baron de Bontin, conseiller du roy en son Conseil d'Estat, grand maitre & capitaine général de l'artillerie de France, ...
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Declaration du roy portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R.P.R
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Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretendue͏̈ reformée
de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest -
Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers
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Declaration du roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans
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Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres
contre les François qui passent dans les pays etrangers -
Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu
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Declaration du roy portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R.P.R. & dont les meres seront catholiques seront élevez en la R.C
avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R -
Declaration du roy portant qu'il ne sera plus receu d'avocats de la R.P.R
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Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretendue͏̈ reformée
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Declaration du roy portant défenses à ceux de la religion pretendue͏̈ reformée d'avoir des domestiques catholiques
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Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetieres dans les villes, bourgs, & lieux du royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R
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Arrest du Conseil d'Estat qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs
à commencer du jour de la publication du present arrest -
Arrest du Conseil d'Estat qui declare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté & des maisons royales, lesquelles font profession de la religion prétendue͏̈ réformée
décheûe͏̈s des-à-present de tous les priviliges attribuez aux charges dont leurs maris estoient pourveûs, & leur fait défenses d'en servir -
Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté interdit l'exercice de la religion pretendue͏̈ reformée dans toutes les villes episcopales, faux-bourgs desdites villes, & à une lieue͏̈ à la ronde
ordonne à cette fin que les temples qui y sont construits seront incessamment démolis -
Arrest du Conseil d'Estat concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R.P.R
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Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous chirurgiens & apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercice de leur art
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Articles of agreement concluded between His Most Christian Majesty, and the republik of Geneva