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Edict d'erection de conseillers au Parleme[n]t de Rouen, & suppression de la souueraineté & ressort des sieges presidiaulx du pays de Normandie
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Ordonnance du roy sur les defences de tenir escolles, principaultez, colleges, ny lire en quelque art où science que ce soit, en public, priué, où en chambre
silz ne sont congneuz & approuuez estre de la religion catholicque & rommaine -
Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme
en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'Orleans, après le deces du roy Francoys Seco[n]d en l'an mil cinq cens soixante. Auec l'arrest de la Court de parlement contena[n]t les modifications ... de ladicte Court sur plusieurs articles desdictes ordonnances -
Lettres patentes du roy sur le faict de la continuation de la seance de la Court de parlement de Rouen durant le temps de la prochainne vaccation
publié en ladicte Court le vnziesme iour de aoust, mil cinq cens soixante dix -
Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaulme
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Lettres patentes du roy sur la notification et publication à faire par les tenans de terres subiectes à dixmes
pour aduertir ceulx ausquelz ladicte dixme est deüe, du temps que les fruicts decimables se leueront, afin de s'en venir faire payer deüement & raisonnablement. Auec les arrests de la Court de parleme[n]t sur ce donnez, du vingt quatriesme oiur de iuillet, mil cinq cens soixante & vng -
An edict set forth by the French king, for appeasing of troubles in his kingdome
Proclaymed in the Court of Parliament at Rouuen, the sixtenth day of August, the yere of our Lord. 1570