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Ordonnance de la marine du mois d'août 1681
commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu par l'art. VI de l'edit du mois d'aoust 1715 déroger à l'article XI du titre commun des fermes du mois de juillet 1681 lequel sera executé selon sa forme & teneur, & en consequence ordonne que les commis des fermes soit en titre ou par commission, joüiront des privileges & exemptions à eux accordez par l'article XI dudit titre & arrests rendus en consequence, et fait deffenses aux collecteurs de les comprendre dans les rôlles des tailles & autres charges publiquesbre 1715
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Declaration du roy, portant que les ordonnances rendue͏̈s contre les faux-monnoyeurs seront executées
donnée à Vincennes le 5 octobre 1715 -
Edit du roy, concernant les monnoyes
donné à Vincennes au mois de decembre 1715 -
Copy of the fifth & sixth articles of the Treaty of Neutrality in America, between England and France, in the year 1686
Late sent in orders to His Majesty's frigots [sic] attending this government of the province, to be put in execution to effect -
Declaration du roy, portant que tous les billets faits pour le service de l'estat, seront rapportez pour en faire la verification & liquidation
donnée à Vincennes le 7 decembre 1715