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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés
en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 décembre prochain -
Mémoire de M. Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provinciales ; Compte rendu au roi, au mois de janvier 1781
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Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les orfévres de Lille
du trente juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq -
Lettre du Parlement de Bordeaux au roi
au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amérique -
Liste générale des postes de France
pour l'année 1785 -
France. Arret of the King's Council of State, concerning foreign commerce with the French islands in America, of the 30th of August, 1784
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie ... pourront être admises dans lesdites communautés
en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 octobre inclusivement -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts [et] métiers
pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des édits -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion
[et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie
ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans -
Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie
ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans -
Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries
données à Versailles le 26 août 1784 -
Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume, sera égale à leur largeur
données à Versailles le 23 septembre 1784 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine
du 27 février 1785 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis
au Sieur intendant [et] commissaire départi en ladite généralité -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'etranger les cendres, salins [et] potasses
[et] assujetit à la même prohibition le groisil ou verre cassé -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté
de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernier -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant cession & transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Majesté, le 27 février dernier
à charge par elle de rembourser au Tréfor royal les frais d'armement -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes
du 15 mai 1785 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes
du 14 avril 1785 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce
du 29 mars 1785 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis
au Sieur intendant & commissaire départi en la généralité -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les verres à vitre, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume
douze livres par charretée de quatre paniers, contenant vingt-quatre feuilles chacun -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois
à compter du 1er juillet prochain -
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage
des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains