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Convention between the French Republic and the United States of America
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Instruction sur la manière de rectifier les tabls de comparaison entre les anciennes et les nouvelles mesures, calculées d'après le mètre et le kilogramme provisoires, pour les rendre conformes à la détermination définitive du mètre et du kilogramme
suivie de l'Arrêté des Consuls du 13 brumaire an 9 -
Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII
relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus -
Projet de code du commerce
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Arrêtés relatifs aux biens des émigrés
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Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés
le délai accordé pour l'inscription des droits d'hypothèque ou de privilége -
Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre
et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits, avec des désignations incertaines, sur la liste générale des emigrés -
Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord
qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenant à l'ascendant d'un pré venu d'émigration, objet de la compétence l'autorité administrative -
Preliminary articles of peace, between His Britannick Majesty, and the French Republick
signed at London, the 1st of October 1801 -
Exposé de la situation de la République