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Mémoire sur la libération de l'état et le soulagement des peuples
présenté par le Parlement séant a Bordeaux, en conséquence de la déclaration du roi du mois de novembre 1763, & de l'article v. des lettres-patentes du 12 juillet 1764 -
Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée, Réponse à l'auteur de L'anti-financier, sera lacerée & brûlée par l'exécuteur de la Haute-Justice, au pied du grand escalier, du Palais
enjoint à ceux qui en auroient des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour, pour y être pareillement lacérés & brûlés, &c. -
Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764
du 2. juillet 1764 -
Mémoire sur la libération de l'état et le soulagement des peuples
présenté par le Parlement séant a Bordeaux, en conséquence de la déclaration du roi du mois de novembre 1763, & de l'article V. des lettres-patentes du 12 juillet 1764 -
Très-humbles représentations qu'adressent au roi notre très-honoré et souverain seigneur
les gens tenant sa cour de parlement séant a Bordeaux -
Extrait de la lettre du Roi, a M. Dabbadie, directeur général, commandant pour Sa Majesté, a la Louisianne
Mons. Dabbadie; par un acte particulier, passé à Fontainebleau le 3. novembre 1762. ayant cédé de ma pleine volonté à mon très-cher & très-amé cousin le Roi d'Espagne ... tout le pays connu sous le nom de la Loüisianne -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
Remontrances du parlement du Provence au roi
délibérées le neuf janvier 1764 ... concernant les dons gratuits -
Recueil de pieces concernant les octrois des villes
particulierement ceux de la ville de Troyes -
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoye du Canada
du 29. juin 1764 -
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764. le délai porté par l'arrêt du conseil du 13. mars 1762. pour la représentation des titres de créances en Canada
du 5. janvier 1764 -
Édit du roi, portant confirmation de l'etablissement de la Compagnie des Indes
sous le titre de compagnie commerçante -
Édit du roi, contenant reglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume
donné à Compiegne au mois d'août 1764