Filtern nach
Aktive Filter
-
Bereich
Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 24 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 24 von 24.
Sortieren
-
Extrait des registres de la Cour des aydes
du vingt-six septembre 1718 -
Edit du roy, donné à Paris au mois de may 1718, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec la faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat
registré en la Cour des monnoyes -
Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac
donné à Paris au mois de septembre 1718 -
Representations faites à Monseigneur le duc d'Orleans, le dimanche matin 19 juin 1718 par Monsieur le premier president, & Messieurs les deputez
-
Tractatus foederis ad pacem publicam stabiliendam
signatus Londini Julii 22/Augusti 2, 1718 = Treaty of alliance for settling the publick peace -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur des entrepreneurs de la rafinerie establie dans le port de Cette
du 15 janvier 1718 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui interdit le commerce des isles françoises aux negocians & habitans de la ville de Dunkerque & les maintient dans la franchise de leur ville, port & havre, conformément aux declarations & arrests des mois de novembre 1662, 30 janvier & 16 fevrier 1700
du vingt-deuxiéme janvier 1718 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que l'etain ouvré, ou non ouvré vendant du pays etranger, ne pourra entrer dans la ville de Sedan, ny de ladite ville dans l'étendue des cinq grosses fermes, à peine de confiscation & de trois mille livres d'amende, &c
du 5 mars 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy
données à Paris le quatre février 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera payé aux Bureaux de Gannat & Vichy, que huit sols du cent pesant sur la perelle, appellée communément teinture venant de la province d'Auvergne conformément au tarif de 1664
du premier février 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangers
du cinquiéme février 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 may [mars] 1718, pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui regle l'augmentation desdits quatre sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol, et à six deniers par chacune saisie mobiliaire
avec les lettres patentes registrées au Parlement -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les privileges & exemptions des marchands drapiers & manufacturiers de la ville de Sedan, pour l'envoy de leurs draps, tant dans l'étendue des cinq grosses fermes, que dans les pais étrangers, & provinces reputées étrangeres
du vingt-neuf mars 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les marchandises éstrangeres, que les negocians françois seront entrer dans le royaume, seront exemptes des memes d[roit]s dont les éstrangers sont exempts suivant le traité conclu à la Haye le 4 janvier 1717
du 16 may 1618 [i.e. 1718] -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu
du premier juin 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les cendres de varech, venant d'Angleterre & autres pays en dependans
du 30 aoust 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise
du 30 aoust 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays éstrangers
du 5 novembre 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé
du neuviéme decembre 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyes
du dix-neuf decembre 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale
du 27 decembre 1718 -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent
fait & arresté en la Cour des monoyes le premier juin 1718 -
Declaration du roy, pour convertir la Banque générale en Banque royale
donnée à Paris le 4 decembre 1718 -
Edit du roy, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat
donné à Paris au mois de may 1718