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The French King's proposals for a general peace, presented by his ambassador, to the Swiss cantons, in their General Dyet at Baden, in Swisterland
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchands de Paris & autres nommez dans les procés verbaux des visites faites par les commissaires Boursin, Langlois, François, & Camuset
de l'ordre du sieur d'Argenson le 19 juin dernier seront tenus de porter dans huitaine ... toutes les pieces d'etoffes de pure soye ou de soye meslées d'or & d'argent, les pieces d'etoffes appellées furies, les pieces d'etoffes de soye à mouchoirs, les pieces d'ecorces d'arbre, & tous les restes & morceaux desdites etoffes, ensemble les courtepointes, les robes-de-chambre, les manteaux, & autres hardes faites desdites etoffes, mentionnées ausdits procés verbaux dans le bureau établi sous la Halle aux draps, à peine de trois mille livres d'amende & de plus grande peine s'il y échet contre ceux qui manqueront de satisfaire au present arrest dans ledit temps -
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain
du 27 novembre 1706 -
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne wue les scellez qui ont esté apposez sur les coffres & armoires où sont enfermez les carrez qui ont servi à la reformation des especes d'or & d'argent dans les monoyes
seront levez en la presence du procureur general ou de ses substituts, & que lesdits carrez seront difformez -
Declaration du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent d'Espagne
donnée à Marly le 29 juin 1706 -
Etat des feux ou portions de feu ausquels chacune des communautez de la province de Dauphiné a été fixée à raison des fonds nobles
ou éxempts de tailles, taillables, & affranchis de tailles en conséquence du reglement du vingt-quatriéme octobre mil six cents trente-neuf situez dans lesdits communautez -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchandises du commerce de Levant comprises & specifiées dans l'etat arresté au Conseil le 16 janvier 1706
qui arriveront & seront chargées dans le port de Marseille ou qui entreront dans le royaume par le pont de Beauvoisin aprés avoir esté entreposées dans les pays étrangers payeront vingt pour cent de la valeur suivant l'estimation portée par ledit etat, &c. -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qui suivant & conformément aux edits des mois de juin 1702 & octobre 1704 & aux arrests du Conseil rendus en conséquence les 2 septembre 1704, 3 janvier & 22 decembre 1705
les pieces de onze sols monoye d'Alsace & dix sols monoye de France fabriquées dans les monoyes de Strasbourg & de Metz ne seront reçûe͏̈s & n'auront cours que dans la province d'Alsace pour 11 s. & dans l'étendue͏̈ des trois evêchez de Metz, Toul & Verdun & du département de la Sarre pour 10 s. monoyes de France -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui réi͏̈tere les défenses portées par les ordonnances touchant le transport des especes & matieres d'or, d'argent, & de billon hors du royaume
surachat des matieres, & la fonte des especes -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 17 novembre 1705 pour le premier avril 1706 n'aura lieu qu'au premier de juillet prochain
ce faisant, que les especes d'or & d'argent énoncées dans ledit arrest continue͏̈ront d'estre rec̦ûe͏̈s dans le commerce pendant ledit mois d'avril & jusqu'au premier jour du mois de juillet prochain sur le même pied & pour le même prix qu'elles ont cours pendant le present mois de mars -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent
du 20 mars 1706 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de septembre prochain
du 17 juillet 1706 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochain
du 24 aoust 1706 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochain
du 28 septembre 1706 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier mars de l'année prochaine, 1707
du 28 septembre 1706 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de decembre prochain
du 30 octobre 1706 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution sur les pieces de dix sols
du 25 may 1706 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution sur toutes especes d'or & d'argent
du huitiéme jour de juin 1706 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier jour de juillet les especes d'or & d'argent ne seront diminuées qu'à raison de cinq sols par Louis d'or & deux sols par ecu
les diminutions à proportion -
The French King's proposals for a general peace, presented by his ambassador, to the Swiss cantons, in their general dyet at Baden, in Switzerland