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Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés
du 11 ventose an VIII de la République -
Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés
du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible -
Organisation de la Trésorerie nationale
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Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables
des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers
du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible -
Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés
du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible -
Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques
du 4 nivose an VIII de la République française, une et indivisible -
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux
du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible -
Adresse de l'Assemblée des ponts et chaussées aux représentans de la nation
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Instruction concernant le service des ponts et chaussées
adressée par ordre du Roi aux directoires des quatre-vingt-trois départemens -
Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans
donnée à Paris, le 15 septembre 1791 -
Proclamation du roi
du 28 septembre 1791 -
Décret sur la police municipale & la police correctionnelle
du 19 juillet 1791 -
Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui regle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins
donnée à Paris, le 10 décembre 1790 -
Décret sur les besoins des villes et des hopitaux
précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des contributions publiques, le 29 mars 1791 -
Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791
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Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges
donnée à Paris le 15 décembre 1790 -
Tractaat tusschen de Alder-Christelijksten Koning, en de Koning van Groot-Brittannien, mitsgaders de heeren Staten Generaal der Vereenigde Nederlanden
nopende de verdeelinge van de Spaansche monarchye, indien Zyne tegenwoordige Majesteit zonder lyfs-erfgenamen mochte komen te overlijden -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain
du 30 novembre 1700 -
Recueil de sentences rendue͏̈s par les juges de la Doüane de Lyon
en execution des edits & lettres patentes données par les roys François I, Henry II, Charles IX, Henry III, Henry IV, & Louys XIII sur le fait de ladite doüane -
Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent
donné à Versailles au mois de mars 1700 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les toiles qui se fabriqueront dans l'étendue͏̈ de la generalité de Roue͏̈n
du 24 decembre 1701 -
Rates payable by the tariff of 1664 on all goods and merchandizes imported into, or exported from France
the drugs and spices set apart from the other goods in the importations, and the names of both alphabetically disposed -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent
fait & arresté en la Cour des monoyes le trente-uniéme de mars 1700 -
Declaration du roy portant defenses a tous ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'Espagne
publiée en Parlement le douziesme may 1625