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Translation of the Edict of the Executive Directory of the French Republic of 29th of October, 1798
referred to in the Message of the president of the United States, of the 28th January, 1799. Printed by order of the Senate of the United States -
Message from the president of the United States
accompanying an extract of a letter from the minister plenipotentiary of the United States at London, to the secretary of state, dated the 16th of November, 1798, and an edict (or arrete) of the Executive Directory of the French Republic, of the 29th of October, 1798. 28th January, 1799. Ordered to lie on the table -
Notes des signes caractéristiques des pièces de métal de cloche frappées, de la fausseté des pièces en métal de cloche coulées
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Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables
des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers
du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible -
Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés
du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible -
Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques
du 4 nivose an VIII de la République française, une et indivisible -
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux
du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible -
Translation of the Edict of the Executive Directory of the French Republic of 29th of October, 1798
referred to in the Message of the president of the United States, of the 28th January, 1799. -
Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V
du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers
du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor
du 16 fructidor an VII de la République française, une et indivisible -
Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres
du 9 thermidor an VII de la République française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V
du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible -
Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés
du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés
du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible -
Loi qui ratifie une disposition du traité conclu entre le général en chef Bonaparte et les chevaliers de Malte
du 23 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible -
Rapport fait par Cretet, sur la résolution rélative à la monnoie de cuivre fabriquée en exécution de la loi du 29 pluviose an 7
séance du 9 fructidor an 7 -
Réflexions générales sur le systême actuel de contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII, par P.C.M. Chassiron, député aux Anciens
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Rapport fait par Rollin, sur l'emploi des dix millions de monnoie de cuivre dont la fabrication a été ordonée par la loi du 29 pluviose dernier
séance du 7 fructidor an 7 -
Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine
du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible -
Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III
du 16 thermidor an VII de la République française, une et indivisible -
Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII
substitution du systême monétaire républicain à l'ancienne manière de compter la monnaie ... accompagnée du Bareme du franc -
Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le projet de résolution relatif au mode de retirement des monnoies de métal de cloches
séance du 9 prairial an 7 -
Motion d'ordre faite par J.-G. Lacuée sur les monnoies
séance du 13 fructidor an 7