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Proceedings of the National Assembly of France, upon the proposed abolition of the slave trade in that kingdom
Translated from the journals of the National Assembly -
Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions
jusqu' à la page 204 -
Plan des travaux de Comité d'agriculture et de commerce
présenté a l'Assemblée nationale, le 8 mai 1790 -
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 8 octobre 1790
qui lève les défenses qui avoient été faites à la Caisse d'escompte, de faire de nouvelles émissions de ses billets -
Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne
fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790 -
Résumé des rapports du Comité des monnoies
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Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire
donnée à Paris, le 15 décembre 1790 -
Loi concernant les assignats
donnée à Paris, le 24 novembre 1790 -
Loi concernant la fabrication des assignats
du 10 novembre 1790 -
Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie
les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'état, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 décembre 1790 -
Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790
sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois -
Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale
du 19 avril 1790 -
Observations de M. Necker, sur le premier rapport du Comité des pensions
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Rapport des dépenses du Département de la marine
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Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790
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Rapport sur les patentes
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Note du Comité des monnoies
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État de la dette publique
suivi des pieces justificatives -
Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers
précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld -
Second rapport du Comité de mendicité
etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité -
Premier rapport du Comité de mendicité
exposé des principes généraux qui ont dirigé son travail -
Proceedings of the National Assembly of France, upon the proposed abolition of the slave trade in that kingdom
translated from the journals of the National Assembly -
Troisième rapport du Comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités
de leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'administration à la constitution -
Messieurs, je me suis fait rendre compte
à mon arrivée au ministière de la guerre -
Seance du 22 mai 1790