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Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France
données à Versailles le huit avril 1773 -
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773
evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 -
Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt général des monnoies
donnée à Versailles le deux janvier 1772 -
Arrest de la Cour des monnoies, qui enjoint aux exempts & archers de la prévôté générale des monnoies, de mettre à exécution les jugemens des officiers des monnoies, & de leur prêter main-forte
du 19 juin 1773 -
Arrest de la Cour des monnoies, portant règlement pour le service des archers de la prevôté générale des monnoies
du 5 mai 1773 -
Arrest de la Cour des monnoies, portant règlement pour le service des archers de la prevôté générale des monnoies
du 5 mai 1773 -
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièces de quatre sous, & des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, trois livres & six francs, effacées, de la fabrication actuelle
du 15 mai 1773