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Déclaration du roy, portant règlement pour l'affinage des matières d'or & d'argent
du 25 octobre 1689 -
Très-humbles et très-respectueuses remontrances
que présentent au roi notre très-honoré souverain seigneur, les gens tenans la Cour de Parlement de Normandie -
Recueil des pièces concernant la (a) commission établie pour servir de chambre des vacations, où se trouve tout ce qui regarde les suites qu'elle a eu au Châtelet de Paris, &c
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Recueil des mémoires intéressans (au nombre de sept), que Messieurs des Enquêtes exilés en divers endroits ont envoyés à Messieurs de Grand-Chambre à Pontoise
précédé d'une lettre d'un des Messieurs des Enquêtes, et suivi d'une réponse d'un conseiller de Grand-Chambre au septième mémoire de ce recueil -
Code de la voyerie
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
Remontrances du Parlement au Roi
du 9 avril 1753