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Arrest du Conseil et lettres patentes, enregistrées en la Cour des monnoyes, portant règlement pour la fonte & l'échange des matières d'argent tenant or
extrait des registres du Conseil d'Etat -
Declaration du roy, rendue en faveur des officiers des élections &gabelles du royaume
pour la modération de la finance qu'ils devoient payer en conséquence de l'édit du mois de février 1745 -
Arrest du grand Conseil du roy rendu entre les syndic & jurés en charge de la Communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs & premiers inventeurs de l'eau-de-vie & esprit-de-vin de la ville, fauxbourgs & banlieue͏̈ de Paris
du huit mars 1747 -
Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'alienation à titre d'engagement qui en a été fait à la Compagnie des Indes
... donné au Camp du Parc au mois de juin 1747 -
Two memorials of the Abbe de la Ville, together with the French King's declarations, transmitted by the said minister to the States General of the United Provinces; as likewise the answer of their High Mightinesses To the said Pieces, as contained in their resolution of the 7th of November. N.S. 1747. Published by authority
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
Two memorials of the Abbé de la Ville, together with the French King's declarations, transmitted by the said minister to the States General of the United Provinces; as likewise the answer of their High Mightinesses To the said pieces, as contained in their resolution of the 7th of November N.S. 1747. Published by authority