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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les manufactures de futaines & de bazins de la ville de Troyes & des environs
du 4 janvier 1701 -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent
fait & arresté en la Cour des monoyes le dernier decembre 1716 -
Declaration du roy portant establissement d'une loterie pour le remboursement des billets de l'Estat
donnée à Paris le 21 aoust 1717 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-deux fevrier 1716
qui ordonne que toutes les toiles peintes, etoffes de la Chine & du Levant, mousselines, &c., seront brûlées, même la moitié qui devoit estre envoyé à l'étranger, & les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du roy -
Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce des colonies françoises
du mois d'avril 1717 -
Lettres patentes en forme d'edit, portant etablissement d'une compagnie de commerce, sous le nom de Compagnie d'Occident
donné à Paris au mois d'aoust 1717 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit les droits d'entrée sur l'acier non ouvré, à 28 sols pour cent pesant
du 23 janvier 1717 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les droits qui seront perçeûs à l'avenir sur les fils de lin & de chanvre en écru ou blanchis de la province de Bretagne, entrants dans les cinq grosses fermes
du 20 fevrier 1717 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de l'edit du mois de novembre 1716
du 24 avril 1717 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont le maniememt [sic] des deniers de Sa Majesté dans la ville & fauxbourgs de Paris, seront tenus de faire leurs recettes & payemens en billets de la Banque générale
du douziéme septembre 1717 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçû aucun droit sur la vaisselle d'argent, qui sera transportée de l'estendue des cinq grosses fermes dans les provinces du royaume reputées estrangeres
du 11 decembre 1717 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant exemption des droits de sortie sur les melasses & sirops provenant du raffinage des sucres
du 14 decembre 1717 -
Traité de commerce, navigation et marine entre la France et les villes Anseatiques
conclu à Paris le 28 septembre 1716 -
Du traité de commerce, navigation & marine entre la France et les ville Anséatiques
du vingt-huit septembre 1716 -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent
fait & arresté en la Cour des monoyes le 25 janvier 1717