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Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume
donnée à Versailles le 12 avril 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochain
du 18 janvier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain
du 18 janvier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d'or & d'argent qu'ils porteront à la monoye, les droits attributez aux Offices de receveurs & de controlleur au change de la monoye de Paris
du 18 janvier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le payement des interests des billets de monoye
du 1 fevrier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui décrie les reaux d'Espagne dans le commerce, ajoûte que la declaration du 15 fevrier 1609 sera executée, ce faisant, pour empêcher qu'on n'abuse de la liberté du transport des especes & matieres d'une ville à l'autre du royaume, &c
du 8 fevrier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'avril prochain
du 26 fevrier 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de may prochain
du 29 mars 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de juin prochain
du 19 avril 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de juillet prochain
du 24 may 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 de decembre prochain
du 21 juin 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au premier janvier prochain
du 26 juillet 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les negocians du royaume ou leurs commissionaires à Paris, à qui il aura esté delivré des passeports pour faire venir des marchandises d'Hollande, d'Irlande ou d'Ecosse, & qui n'auront pas satisfait à leurs soumissions dans les temps y portez, seront tenus dans quinzaine, aprés la sommation qui leur sera faite en execution du present arrest à la diligence du sieur Controlleur general de la Marine, de payer és mains du Tresorier de la Marine en exercice, les sommes ausquelles ils se sont obligez par lesdites soumissions
du 6 aoust 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation des pieces de neuf sols six deniers
du 9 aoust 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui réi͏̈tere les défenses du transport des especes & matieres d'or, d'argent & de billon, hors du royaume, & qui attribue͏̈ aux dénonciateurs la moitié en especes des confiscations des matieres
du 9 aoust 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochain
du 30 aoust 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'ouverture des monoyes d'Amiens, de Reims & de Troyes
du 17 septembre 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochain
du 27 septembre 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de decembre prochain
du 22 octobre 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour fixer le droit qui peut estre retenu sur les sacs d'argent
du 15 novembre 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain
du 26 novembre 1707 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de fevrier prochain
du 27 decembre 1707 -
Declaration du roy, pour la fabrication de nouvelles especes
donnée à Versailles le 9 aoust 1707 -
Declaration du roy, pour la fabrication des pieces de vingt sols
donnée à Versailles le 9 aoust 1707 -
Convention entre Sa Majesté Imperiale, et Sa Majesté Tres-Chretienne, concernant l'évacuation des places de Lombardie, conclue͏̈ & signée à Milan le 13 mars 1707 & ratifiée par S.A.R. le duc de Savoye &c. le 16 mars 1707