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Constitution de la république Française. Proposée au peuple Français par la Convention Nationale
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Arret du Conseil d'Etat du Roi, concernant les dettes des habitans de l'isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779
Arret of the King's Council of State, concerning the debts of the inhabitants of the island of Granada. 12th December 1779 -
Memoire historique sur la negociation de la France & de l'Angleterre
Depuis le 26 mars 1761, jusqu'au 20 septembre de la même année; avec les pieces justificatives. Imprimée selon l'edition publiée à Paris, par l'autorité -
Résumé des procés-verbaux des assemblées provinciales
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Rapport fait au Conseil des anciens
au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 ventôse, rélative aux frais de fabrication des monnoies qui servent d'échange aux matières d'or et d'argent -
Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, qui se plaint du refus que font quelques mauvais citoyens de recevoir en paiement les monnoies d'or et d'argent frappées au coin de la République
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Rapport par Thibault au nom de la commission des monnoies, sur la fabrication des monnoies
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers
du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible -
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif
du [blank] l'an quatrième de la République française, une et indivisible -
Mémoire adressé par le Premier ministre des finances
à l'Assemblée nationale, le 17 décembre 1789 -
État nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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Adresse de l'Assemblée nationale à ses commettans
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Lettres patents du roi, qui commettent le sieur Lebel pour remplir, pendant l'exercice de l'année 1789 seulement, les fonctions de Trésorier général des Monnoies
données à Versailles le 12 mai 1789 -
Compte général des revenus et des dépenses fixes
remis par M. le Premier Ministre des Finances à MM. du Comité des Finances de l' Assemble Nationale -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'Arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu
à compter du 1et juillet. Du 22 mai 1789 -
Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent
Données à Versailles, le 24 Août 1787 -
Ouverture des États-généraux, faites à Versailles le 5 mai 1789
Discours du roi; discours de M. le Garde des Sceaux; rapport de M. le directeur général des finances, fait par ordre du roi -
Discours de M. Necker à l'Assemblée nationale
le 29 juillet 1789 -
Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du premier août 1779
en consequence ordonne à tous les essayeurs des monnoies & aux jurés-gardes de toutes les communautés d'orfevres du royaume de se pourvoir au dépot de la Cour, des agens & substances necessaires aux essais -
Ordonnance du roi Henry III, roi de France et de Pologne, sur les plaintes et doléances faites par les députéz des Estat de son royaume, convoqués et assemblez en la ville de Blois
données à Paris, au ois de mai 1579. Avec des notes et l'Indication des ordonnances, edits, dèclarations, lettres-patentes, arrêts notables, &c -
Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, portant règlement pour le poids, qualité & prix du pain
du onze août mil sept cent quatre-vingt-cinq -
Procès-verbal et observations présentées au roi par les bureaux de l'Assemblée de notables
sur les mémoires remis à l'Assemblée ouverte par le roi à Versailles, le 23 fevrier 1787 -
Lettre de M. Necker, et discours prononcés dans la séance de l'Assemblée nationale
du 25 juin 1789 -
Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du comité des finances
le 18 novembre 1789 -
Contribution patriotique : avis sur les arrérages échus des rentes sur l'Hôtel-de-Ville
que l'on sera dans l'intention de donner en payement sur la contribution patriotique