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Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent
Données à Versailles, le 24 Août 1787 -
Ouverture des États-généraux, faites à Versailles le 5 mai 1789
Discours du roi; discours de M. le Garde des Sceaux; rapport de M. le directeur général des finances, fait par ordre du roi -
Discours de M. Necker à l'Assemblée nationale
le 29 juillet 1789 -
Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du premier août 1779
en consequence ordonne à tous les essayeurs des monnoies & aux jurés-gardes de toutes les communautés d'orfevres du royaume de se pourvoir au dépot de la Cour, des agens & substances necessaires aux essais -
Ordonnance du roi Henry III, roi de France et de Pologne, sur les plaintes et doléances faites par les députéz des Estat de son royaume, convoqués et assemblez en la ville de Blois
données à Paris, au ois de mai 1579. Avec des notes et l'Indication des ordonnances, edits, dèclarations, lettres-patentes, arrêts notables, &c -
Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, portant règlement pour le poids, qualité & prix du pain
du onze août mil sept cent quatre-vingt-cinq -
Procès-verbal et observations présentées au roi par les bureaux de l'Assemblée de notables
sur les mémoires remis à l'Assemblée ouverte par le roi à Versailles, le 23 fevrier 1787 -
Lettre de M. Necker, et discours prononcés dans la séance de l'Assemblée nationale
du 25 juin 1789 -
Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du comité des finances
le 18 novembre 1789 -
Contribution patriotique : avis sur les arrérages échus des rentes sur l'Hôtel-de-Ville
que l'on sera dans l'intention de donner en payement sur la contribution patriotique -
Projet de décret présenté à l'assemblée nationale
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Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal
imprimé par ordre de l'Assemblée nationale -
Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions
jusqu' à la page 204 -
Edict du roy, portant suppression des six offices d'assineurs des monnoyes de Paris & de Lyon
et création de pareils offices -
Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or
portés aux hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & la promulgation du roi -
Instruction et pouvoirs donnés à Messieurs les duc de Castries, duc de Liancourt, duc de Caylus, marquis de Montesquiou, marquis de la Queuille, & prince de Broglie, electeurs du dix-neuvieme departement de la noblesse de Paris, assemblée aux Petits-Augustins
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Réponse des députés des manufactures et du commerce de France, aux motions de MM. de Cocherel & de Raynaud, députés de l'Isle de St. Domingue à l'Assemblée nationale
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Mémoire instructif
remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux -
Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume
& défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public -
Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles
du 12 octobre 1789 -
Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent
pour les transmettre au directeur de la monnoie -
Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, lû à l'Assemblée nationale le 27 aoûs 1789
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Mémoire lû par le premier ministre des finances, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 1789
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Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété
du 9 octobre 1789 -
Arrêté pris par l'Assemblée nationale, le 23 juin après la séance royale
& sans désemparer, à trois heures du soir