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Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections, &c
depuis 1270 jusqu'à présent avec les ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts de ladite cour, sur le fait du tabac -
Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour la reddition des comptes des deniers-communs & d'octrois
du 2. septembre 1740 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les actes de partages qui n'ont effet qu'après la mort des peres & meres qui les ont faits, & qui ne contiennent aucune transmission actuelles de leurs immeubles au profit de leurs enfans ... ne seront controllez qu'après le décès desdits peres & meres, & ne seront point sujets à l'insinuation ni au centieme denier
du 5. juillet 1740 -
Délibération en faveur des directeurs, et des controlleurs généraux
du 5 avril 1740 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
His Most Christian Majesty's declaration, containing his reasons for fitting out the Brest and Toulon squadrons; and for fortifying Dunkirk and Port L'Orient. In French and English
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A translation of the French King's ordinance, relating to the enrolling of sea-officers, sailors, and sea-faring people. The 15th of April, 1689