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Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c
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Deliberation de messieurs les fermiers generaux pour le partage des captures, confiscations, & amendes du tabac, pendant le cours de baux de Pierre Carlier & Nicolas Desboves
du 20 avril 1731 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les droits de sortie sur les éventails
du 15. décembre 1731 -
Ordonnance du roy, concernant la subordination & la discipline de la compagnie du prevost general des monnoyes à Paris
du 15. juin 1731 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1731 le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent
du 12. juin 1731 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1732, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent
du 11. decembre 1731