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Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers
donné à Versailles au mois de mars 1693 -
Instruction generale donnée de l'ordre exprés du roy par Monsieur Colbert, conseiller de Sa Majesté ... aux commis envoyez dans toutes les prouinces du royaume
pour l'execution des reglemens generaux des manufactures & teintures registrez en presence de Sa Majesté au Parlement de Paris le treiziéme aoust 1669 -
Declaration du roy portant que les especes qui seront fabriquées ou reformées en vertu de l'edit du mois de septembre dernier auront cours
sçavoir le Louis d'or pour quatorze livres & l'ecu pour soixante douze sols -
Declaration du roy qui défend le billonage & le transport des especes & matieres d'or & d'argent hors du royaume sur les peines y contenue͏̈s
du 28 novembre 1693 -
French kings manifesto, or proposals of peace with the Emperor and allies
Propounded on the behalf of France. Translated from the Dutch original, published at the Hague, by the authority of the states of Holland and West-Friesland. Licensed according to order -
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des especes d'or & d'argent nouvelles ou reformées
du sept fevrier 1693 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier octobre prochain les especes nouvelles ou reformées n'auront cours
le Louis d'or que pour onze liv. cinq sols, et l'ecu que pour soixante-un sols -
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 decembre dernier
du 24 fevrier 1693 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy portant que les bleds, fromens, meteils, & autre grains seront déchargez de tous droits d'entrées, octrois, peages & autres droits qui se levent sur lesdits grains
du 22 septembre 1693 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement les especes d'or & d'argent auront cours dans le public
les Louis d'or pour onze liv. quatorze sols & les Louis d'argent ou ecus pour soixante-trois sols -
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du lendemain de la publication les anciennes especes fabriquées ou reformées en vertu des edits de 1689 & 1690 auront cours
le Louis d'or pour 11 l. 15 s., et l'ecu pour 63 s.