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Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent
Données à Versailles, le 24 Août 1787 -
Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, portant règlement pour le poids, qualité & prix du pain
du onze août mil sept cent quatre-vingt-cinq -
Organisation de la Trésorerie nationale
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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la nomination d'un député pour le commerce, représentant les six corps de marchands de la ville de Paris
du 27 avril 1785 -
Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon
pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront cours seulement -
Rapport général sur les étangs fait au Comité d'agriculture et des arts
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Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française
relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques