Filtern nach
Aktive Filter
-
Bereich
Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 141 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 25 von 141.
Sortieren
-
Proceedings in the national assembly of France, on the admission of Mr. William Priestley, and the motion for his naturalization
-
Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X
et sur le compétence, en matière de contestations élevées entre eux et leurs parens républicoles avant la délivrance du certificat d'amnistie -
Décret impérial concernant la clôture des maisons de prêt existantes à Paris
a Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII -
Ministère du grand-juge
-
Copie d'une lettre du citoyen Roland, ministre de l'intérieur, aux citoyens administrateurs du département de Maine et Loire
Paris, 20 octobre 1792 -
Code de police correctionnelle et rurale
contenant le texte pur & correct des nouvelles lois sur la police, une instruction-pratique sur l'exécution de ces lois, avec des modèles de tous les actes y relatifs -
Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture -
Loi relative aux émigrés
du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi sur le séquestre des biens des émigrés
donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté -
Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale -
Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un canal de navigation aux frais du sieur Joseph Chevalier -
Lois relatives aux biens des émigrés
des 12 février et 8 avril 1792 -
Décrets relatifs aux biens communaux
-
Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés
du 14 septembre 1792 -
Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent
du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative aux assignats de vingt-cinq livres
donnée à Paris le 15 avril 1792 -
Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait avril dernier, de la loterie d'octobre 1783
donnée à Paris le 2 octobre 1791 -
Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale
au nom des Comités réunis des finances et des colonies -
Projets de décrets
présentés au nom du Comité des domaines -
Loix relatives aux assignats
du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative à la vérification des caisses patriotiques ou de secours
donnée à Paris le 1er avril 1792 -
Procès-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 5 livres de la création du 10 juin 1790
-
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous
donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté -
Rapport sur l'organisation générale des secours publics, et sur la destruction de la mendicité
présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des secours publics, le 13 juin 1792, l'an quatrième de la liberté -
Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise
lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois