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Rapport fait au Conseil des anciens
au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 ventôse, rélative aux frais de fabrication des monnoies qui servent d'échange aux matières d'or et d'argent -
Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, qui se plaint du refus que font quelques mauvais citoyens de recevoir en paiement les monnoies d'or et d'argent frappées au coin de la République
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Rapport par Thibault au nom de la commission des monnoies, sur la fabrication des monnoies
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers
du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible -
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif
du [blank] l'an quatrième de la République française, une et indivisible -
Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'émigrés
du 1er floréal an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés
du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés
du 9 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII
du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté portant que tous les individus déportés à la Guiane française, seront transférés et mis en surveillance dan les îles de Ré et d'Oléron
du 19 fructidor an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés
du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible -
Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs
du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible -
Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés
du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible -
Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés
du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés
du 11 ventose an VIII de la République -
Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés
du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible -
Organisation de la Trésorerie nationale
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Instruction sur les nouveaux poids et sur l'usage des échelles qui présentent leurs rapports avec les poids de marc
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Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois
du 15 fructidor an IV de la République française, une et indivisible -
Constitution de la République Française
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Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II
du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible -
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés
du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible -
Addition au Rapport de la commission des monnoies
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur la fabrication de la monnoie de cuivre
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Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois
du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible