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Mercury-Office, October 27, 1803. Louisiana treaty
Washington-City, October 21. Yesterday about 5 o'clock, P.M. the Senate ratified the Louisiana treaty ... The treaty, as advised to be ratified by the Senate ... is as follows ... Treaty between the United States of America and the French Republic -
Treaties of amity and commerce, and of alliance eventual and defensive, between His Most Christian Majesty and the thirteen United States of America
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Message from the President of the United States
inclosing a treaty and conventions entered into and ratified by the United States of America and the French republic, relative to the cession of Louisiana ; 22d October, 1803 ; read and referred to a committee of the whole House on Monday next -
Commerz-Tractat zwischen des Königs in Frankreich Maiestät und des Herzogs zu Mecklenburg Schwerin und Güstrow Durchl
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui
données à Versailles le 27 févier 1779 -
Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'édit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies
données à Versailles le 23 février 1779 -
Arrest de la Cour du Parlement
qui fait défensesà toutes personnes, de quelqu' état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sans y être autorissées par le Bureau d'administration du Mont-de-Piété, sous les peines y portées -
Treaty of Navigation and Commerce between His Britannick Majesty and the most Christian King
signed at Versailles, the 26th of September, 1786 -
Ordonnances et règlemens concernant la marine
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Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784
donnée à Versailles, le Ier juin 1786 -
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1670
suivie de celle de Louis XV, donnée en 1737, sur le faux principal, incident et reconnoissance d'ecriture -
Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies
sur la conversion des matières d'or & d'argent -
Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738
avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie -
Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices
donnée à Versailles le 28 septembre 1786 -
Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent
entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'election de Mâcon, du 2 septembre 1782; et Joseph Soldat, marchand orfevre à Mâcon -
Ordonnance de Charles IX. Donnée à Orléans, au mois de janvier 1560
avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie, par M. Boucher D'Argis, conseiller au châtelet de Paris; des académies de Rouen Chaalons-sur-Marne, &c -
Lettre du Parlement de Provence, au roi, sur le commerce des bleds
présentée au roi le 18 décembre 1768 -
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État
séance du 17 germinal en 11 de la République -
Exposé de la situation de la République
Paris, le 2 ventôse, an XI de la République -
The correspondence between Great Britain and France on the subject of the late negotiation
presented by His Majesty's command, to both Houses of Parliament, 13th May, 1803; to which are added His Majesty's Declaration, and copies of the preliminary and definitive treaties of peace -
Exposition des motifs du projet de loi concernant les finances
budjet de l'an 12 -
Code des douanes de la République française
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Rapport fait au nom de la section des finances
sur le projet de loi relatif à la refonte des monnoies [i.e. monnaies] -
Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés
du 3 Floréal an XI de la République française -
Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies
du 7 Germinal, an 11 de la République