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Édit du roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume
& la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens de la capitation, donné à Versailles au mois d'avril 1763 -
Déclaration du roi, concernant les quatre sons pour livre, ordonnés être perçus sur les differentes espèces de tabacs
donnée à Versailles le 16 septembre 1763 -
Déclaration du roi, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue du royaume
en exemption de tous droits, même ceux de péages -
Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs
donnée à Versailles le 24 avril 1763 -
Remontrances du parlement de Dauphiné au roi
au sujet de l'édit du mois d'avril dernier, & de la déclaration du 24 de même mois -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
Très-humbles et très-respectueuses, itératives remontrances : que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'Avril 1763, & de l'oppression de classes de Toulouse, Rouen & Grenoble
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Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances
que présentent au roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement