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Ordonnance de la marine du mois d'août 1681
commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens -
Declaration du roy portant que les temples où il sera celebré des mariages entre catholiques & des gens de la R.P.R. & ceux où dans les prêches il sera tenu des discours seditieux seront démolis
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Edit du roy portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume
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Arrest du Conseil d'Estat qui interdit pour toûjours l'exercice de la R.P.R. en la ville de Sedan
& la démolition des temples dans les lieux de Raucourt & Givonne -
Arrest du Conseil d'Estat qui deffend a tous les sujets de Sa Majesté de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'étendue͏̈ des costes & ports maritimes de son royaume
du 7 janvier 1671 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu par l'art. VI de l'edit du mois d'aoust 1715 déroger à l'article XI du titre commun des fermes du mois de juillet 1681 lequel sera executé selon sa forme & teneur, & en consequence ordonne que les commis des fermes soit en titre ou par commission, joüiront des privileges & exemptions à eux accordez par l'article XI dudit titre & arrests rendus en consequence, et fait deffenses aux collecteurs de les comprendre dans les rôlles des tailles & autres charges publiquesbre 1715
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Declaration du roy, portant que les ordonnances rendue͏̈s contre les faux-monnoyeurs seront executées
donnée à Vincennes le 5 octobre 1715 -
Edit du roy, concernant les monnoyes
donné à Vincennes au mois de decembre 1715 -
Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique
données à Paris au mois de janvier 1716 -
Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des edits, declarations, lettres patentes du roy, & arrêts des Parlemens donnez en faveur de messieurs les juges & consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux
ensemble l'etablissement des deux foires franches & le nom de tous les bourgeois qui ont été juges & consuls depuis l'installation de la Cour de la bourse, jusques à present -
Declaration du roy portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R.P.R
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Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretendue͏̈ reformée
de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest -
Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers
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Declaration du roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans
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Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres
contre les François qui passent dans les pays etrangers -
Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu
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Declaration du roy portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R.P.R. & dont les meres seront catholiques seront élevez en la R.C
avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R -
Declaration du roy portant qu'il ne sera plus receu d'avocats de la R.P.R
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Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretendue͏̈ reformée
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Declaration du roy portant défenses à ceux de la religion pretendue͏̈ reformée d'avoir des domestiques catholiques
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Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetieres dans les villes, bourgs, & lieux du royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R
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Arrest du Conseil d'Estat qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs
à commencer du jour de la publication du present arrest -
Arrest du Conseil d'Estat qui declare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté & des maisons royales, lesquelles font profession de la religion prétendue͏̈ réformée
décheûe͏̈s des-à-present de tous les priviliges attribuez aux charges dont leurs maris estoient pourveûs, & leur fait défenses d'en servir -
Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté interdit l'exercice de la religion pretendue͏̈ reformée dans toutes les villes episcopales, faux-bourgs desdites villes, & à une lieue͏̈ à la ronde
ordonne à cette fin que les temples qui y sont construits seront incessamment démolis -
Arrest du Conseil d'Estat concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R.P.R