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Etat des danrées et des marchandises du crû, des pesches & de la fabrique des Hollandois
sur lesquelles seules le roy a accordé diminution des droits ordonnez étre levez par le tarif du 18 avril 1667 & par plusieurs edits, declarations, & arrests posterieurs suivant sa declaration du 29 may 1699 par laquelle il est ordonné que les droits cy-aprés seront payez à toutes les entrées du royaume ... même à Marseille & à Dunkerque ... à la charge que lesdites danrées & marchandises n'entreront que par les ports & bureaux fixez -
Declaration du roy donnée à Versailles le vingt-un juillet 1705
qui reunit l'office de prevost de la monoye de Lyon à celui du prevôt general de la marêchaussée de Lyonnois -
Declaration du roy concernant le directeur particulier de la monoye de Paris
donnée à Versailles le 8 septembre 1705 -
Declaration du roy portant que les vingt-six offices de conseillers-essayeurs de Sa Majesté créez par edit du mois de juin 1705
seront unis & incorporez aux communautez des orfevres de chaque ville des provinces ou generalitez de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier ... Riom, Soissons, & Tours -
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens & conservateurs des privileges de ses foires
et les officiers de la Seneschaussée & siege presidial de ladite ville -
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens & conservateurs des privileges de ses foires
et les officiers de la Seneschaussée & siege presidial de ladite ville -
Proces en reglement de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins, juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon
et les officiers de la Seneschaussée & siege presidial de ladite ville -
Declaration du roy portant que toutes les especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres, soit de poids ou legeres, à la reserue des Louis d'or & d'argent, escus d'or, & de la pistolle d'Espagne de poids, sont decriées
et que durant trois mois les Louis d'or & la pistolle seront exposez pour vnze [sic] liures, les escus d'or pour cinq liures quatorze sols, & les Louis d'argent pour trois liures six sols -
Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil
et pour la jurisdiction des procez & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maires & echevins des villes, que Sa Majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs, & villages de son royaume -
Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon
verifiée en la Cour des aydes le 10 septembre 1669 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au lieu de mettre par les fabriquans le nom des etoffes appellées bayettes ou bayes, sempiternes ou perpetuannes, & anacostes ou anascottes, au chef des pieces desdites etoffes
il sera apposé à l'avenir un plomb à chaque piece portant d'un costé le nom de l'etoffe & de l'autre costé le nom du lieu où elle aura esté fabriquée, &c. -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis & du gaudron sur les vaisseaux hollandois
en faveur desquels il sera expedié des passeports pour venir charger dans les ports de France des vins, des eaux de vie, & autres denrées & marchandises du royaume dont la sortie est permise -
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'execution des arrests du Conseil des 14 & 19 juin, 1 septembre 1703, & 4 mars 1704
concernant le commerce que les vaisseaux suedois & danois peuvent faire dans le royaume pendant la presente guerre & pour l'execution des arrests du Conseil des 11 octobre 1704, 24 mars, & 16 may 1705 concernant le commerce que les hollandois peuvent faire aussi dans le royaume pendant la presente guerre -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain, &c
du 13 octobre 1705 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois pendant les mois de juin & juillet derniers auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain
du 20 octobre 1705 -
Declaration du roy portant establissement d'une Compagnie du nord pendant le temps de vingt années
verifiée en Parlement le 9 juillet 1669 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 12 decembre 1702 & les autres reglemens concernans les etoffes des Indes seront executez selon leur forme & teneur
& en consequence fait Sa Majesté défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition que ce soit de porter, s'habiller, faire ou faire faire aucuns vestemens ni meubles desdites etoffes de pure soye ou de soye meslée d'or ou d'argent, ou des etoffes appellées furies venant des Indes ou contrefaites aprés le dernier jour du mois d'aoust prochain -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume du bois appellé bourdillon, bourdille, & de toute autre sorte de bois servant à faire des barques & futailles pour le vin & les eaux de vie sur les vaissaux hollandois
en faveur desquels il sera expedié des passeports pour venir charger dans les ports de France des vins, des eaux de vie, & autres denrées & marchandises du royaume dont la sortie est permise -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne l'etablissement d'une chambre particuliere de commerce dans la ville de Bordeaux
du 26 may 1705 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que ceux des marchands de Paris qui ont chez eux des etoffes des Indes de pure soye ou meslées de soye, d'or ou d'argent, & des etoffes appellées furies
seront tenus dans quinzaine du jour de la publication du present arrest de remettre au Sieur d'Argenson, lieutenant general de police, un etat certifié & signé d'eux de toutes les pieces desdites etoffes dont ils sont chargez & de les luy representer lorsqu'il sera par luy ordonné, &c. -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports expediez avant la date du présent arrest pour les vaisseaux hollandois & irlandois ne pourront servir que jusqu'au dernier jour du mois d'octobre prochain inclusivement
du 2 juin 1705 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne cours aux Leopolds d'or & ecus de Lorraine du poids, titre, & valeur des especes d'or & d'argent de Sa Majesté
du 13 janvier 1705 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier ordonnée par l'arrest du trois du mois de janvier pour le premier du mois de fevrier prochain
aura lieu pour moitié seulement à commencer dudit jour premier de fevrier -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes portée par l'arrest du Conseil du sept du present mois d'avril pour le premier du mois de may prochain
n'aura lieu qu'au premier de juin suivant -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des nouvelles & des anciennes especes d'or & d'argent
du 21 avril 1705