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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au 1 octobre prochain, sans esperance d'aucun autre délay, le term fixé au 1 juillet
& ordonne que pendant ledit temps les anciennes especes, les matieres & vaisselles d'or & d'argent, seront reçûe͏̈s aux hostels des monoyes & payées comptant sur le mesme pied qu'elles l'ont esté depuis la declaration du 7 octobre 1710 -
Declaration du roy concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent
donnée à Versailles le 24 octobre 1711 -
Arrest de la Cour des monoyes qui déclare les anciennes especes d'or & d'argent trouvées dans les maisons de La bergere & du Grand cerf de la ville d'Orleans
montantes à la somme de cinquante-quatre mille neuf cens quatre-vingt quatorze livres dix-sept sols acquises & confisquées au profit du roy