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The proceedings of the Parliament of Paris, upon the Pope's Bull, concerning the franchises in the city of Rome, and the following ordinance of the 26th of December 1687
Translated into English, by order of his Excellency Monsieur Barillon, ... Ambassadour Extraordinary to the King of Great Britain -
Ordonnances du roy Henry III, confirmées par Henry IV et Louis XIII
contenant les statuts des maistres tissutiers, rubaniers, ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, tissus, rubans & passements aussi d'or & d'argent, soye, fleuret, filozelle, laine, fil & cotton & autres ouvrages faits tant en la grande que petite navette, haute & basse lice, tant large qu'étroite, de la ville, cité & fauxbourgs & banlieue͏̈ de Paris -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étendue͏̈ du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c
du vingt-trois janvier, 1717 -
Bail des gabelles de France, entrées & sorties du royaume, doüane de Lyon & Valence, patente de Languedoc, convoy & comptablie de Bordeaux, entrées de Paris & Roüen, aydes de France, fret, & autres fermes royales unies
fait à Maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668, moyennant la somme de trente neuf millions cent mil livres pour la premiere & pour chacune des suivantes quarante millions cent mil livres -
Bail des gabelles de France, entrées & sorties du royaume, doüane de Lyon & Valence, patente de Languedoc, convoy & comptablie de Bourdeaux, entrées de Paris & Roüen, aydes de France, fret, & autres fermes royales unies
fait à Maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668, moyennant la somme de trente-neuf millions cent mil livres pour la premiere & pour chacune des suivantes quarante millions cent mil livres -
Recueil contenant les reglemens des gabelles du Languedoc des années 1596 & 1599
les articles accordez entre messieurs de Maisse & de Reffuge, commissaires deputez par Sa Majesté pour la reformation des gabelles du Languedoc, et l'assemblée des Estats de ladite prouince -
Edit du roy qui establit un droit sur les soyes éstrangeres & originaires, et ordonne le restablissement du passage desdites soyes par la ville de Lyon
donné à Paris au mois de janvier 1722 -
Recueil des arrests, reglemens, et instructions du Conseil rendus depuis le 26 janvier 1721 jusqu'à present, concernant la representation, verification & liquidation de tous les contrats de rentes, actions, dixiéme d'action, compte en banque, billets de la Banque royale, & autres effets
avec les noms & demeures des Commissaires nommez par Sa Majesté pour l'execution desdits reglemens -
Arrest du Conseil d'Estat que permet a tous marchands, banquiers, & autres de trafiquer & négocier au dedans du royaume les barres, lingots, réaux, & autres matieres d'or & d'argent
& icelles transporter en telles villes du royaume que bon leur semblera -
Evaluation et tarif des especes d'or et d'argent
fait & arresté le 2 jour de may 1679 -
Declaration du roy en execution des articles XXI, XXII, & XXIII du traité d'Espagne & V article du traité d'Hollande
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Arrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition des liards nouuellement fabriquez
du 10 auril, 1655 -
Figures des liards de cuiure ordonnez par le roy estre fabriquez & auoir cours en son royaume, et des deniers de Sa Maiesté, dont le cours est continué
le tout suiuant les lettres patentes de sadite Maiesté, et arrests de la Cour des monnoyes -
Tarif du prix qui sera payé és hostels des monoyes des barres et autres matieres d'or & d'argent qui y seront portées
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Declaration du roy, pour la suppression des billets de monoye, et pour le cours des anciennes especes d'or & d'argent
donnée à Versailles le septiéme jour d'octobre 1710 -
Contract de mariage de Charles II
Roi d'Espagne, avec la Princesse Marie Loüise, fille du Prince Philippes, fils de France, frere-unique de Sa Majesté, Duc d'Orleans -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estendue͏̈ des chambres des comptes des six pays d'Estats
extrait des registres du Conseil d'Estat -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre dans le royaume les mousselines & toiles de cotton blanches, qui seront apportées sur le vaisseau Le Saint-Louis, & à tous negocians, marchands & autres particuliers, d'en faire debit & usage, aprés neanmoins qu'elles auront esté marquées en la maniere accoûtumée
du 10 decembre 1709 -
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent
sans billets de monoye -
Declaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume
donnée à Marly le 14 octobre 1710 -
Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, & qualitez des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil
et pour la jurisdiction des procez & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maires & echevins des villes, que Sa Majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs, & villages de son royaume -
Arrest du Conseil D'Estat du roy du 23 juin 1722, qui fait défenses de faire sortir hors du royame les laines, chanvres & lins du crû du royaume, sans permission de Sa Majesté
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour trois années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoyent à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 29 mars 1718
du 26 juin 1721 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lambris & autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'étranger, lesquels pourront estre transportez comme cy-devant hors du royaume
du 15 decembre 1722 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des fûtailles fabriquées, à peine de confiscation & de dix mille livres d'amende
du quinze decembre 1722