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Declaration du roy portant que les temples où il sera celebré des mariages entre catholiques & des gens de la R.P.R. & ceux où dans les prêches il sera tenu des discours seditieux seront démolis
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Edit du roy portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume
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Arrest du Conseil d'Estat qui interdit pour toûjours l'exercice de la R.P.R. en la ville de Sedan
& la démolition des temples dans les lieux de Raucourt & Givonne -
Tres-humble remonstrance du Parlement au roy et a la reyne regente
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A declaration of the most Christian King, Louis the XIIIth. [sic] King of France and Navarre. Declaring the reasons wherefore His Majesty hath prohibited all trade with England
Also that he hath given commission to raise an army for the assistance of the King of England -
The declaration of the most Christian King of France and Navarre
against the most horrid proceedings of a rebellious party of Parliament-men and souldiers in England, against their king and countrey -
Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées
et autres arrests en consequence -
The declaration of the most Christian King Lewis the XIV of France and Navarre
to all his loving subjects concerning the cessation of the late troubles and restoring them to their former peace and tranquility : faithfully translated out of the French copie -
The declaration of the most Christian King of France and Navarre
against the most horrid proceedings of a rebellious party of Parliament-men and souldiers in England, against their king and countrey -
The declaration of the most Christian King of France and Navarre
against the most horrid proceedings of a rebellious party of Parliament-men and souldiers in England, against their king and countrey -
Declaration du roy portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R.P.R
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Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretendue͏̈ reformée
de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest -
Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers
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Declaration du roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans
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Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres
contre les François qui passent dans les pays etrangers -
Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu
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Declaration du roy portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R.P.R. & dont les meres seront catholiques seront élevez en la R.C
avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R -
Declaration du roy portant qu'il ne sera plus receu d'avocats de la R.P.R
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Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretendue͏̈ reformée
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Declaration du roy portant défenses à ceux de la religion pretendue͏̈ reformée d'avoir des domestiques catholiques
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Arrest de la Cour de parlement portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin
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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté
verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict -
Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetieres dans les villes, bourgs, & lieux du royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R
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Arrest du Conseil d'Estat qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs
à commencer du jour de la publication du present arrest -
Arrest du Conseil d'Estat qui declare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté & des maisons royales, lesquelles font profession de la religion prétendue͏̈ réformée
décheûe͏̈s des-à-present de tous les priviliges attribuez aux charges dont leurs maris estoient pourveûs, & leur fait défenses d'en servir