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Reiglement pour faciliter des décimes et subventions et de ce qui doit estre gardé, tant par les réceveurs particuliers des dioceses, que par les sergens et huißiers commis à faire les exécutions, saisies et contraictes ...
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Edict du Roy de la réduction des offices de iudicature, & provision gratuite de ceux qui ne seront suiets à suppression: avec les règlements sur ce faicts, & lettres de déclaration