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The proceedings of the Parliament of Paris, upon the Pope's Bull, concerning the franchises in the city of Rome, and the following ordinance of the 26th of December 1687
Translated into English, by order of his Excellency Monsieur Barillon, ... Ambassadour Extraordinary to the King of Great Britain -
Ordonnances du roy Henry III, confirmées par Henry IV et Louis XIII
contenant les statuts des maistres tissutiers, rubaniers, ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, tissus, rubans & passements aussi d'or & d'argent, soye, fleuret, filozelle, laine, fil & cotton & autres ouvrages faits tant en la grande que petite navette, haute & basse lice, tant large qu'étroite, de la ville, cité & fauxbourgs & banlieue͏̈ de Paris -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étendue͏̈ du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c
du vingt-trois janvier, 1717 -
Edit du roy qui establit un droit sur les soyes éstrangeres & originaires, et ordonne le restablissement du passage desdites soyes par la ville de Lyon
donné à Paris au mois de janvier 1722 -
Recueil des arrests, reglemens, et instructions du Conseil rendus depuis le 26 janvier 1721 jusqu'à present, concernant la representation, verification & liquidation de tous les contrats de rentes, actions, dixiéme d'action, compte en banque, billets de la Banque royale, & autres effets
avec les noms & demeures des Commissaires nommez par Sa Majesté pour l'execution desdits reglemens -
Edit du roy portant création d'officiers en la monnoye de Metz
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Declaration du roy qui permet le cours des reaux de poids, ordonne que les legers seront portés aux hôtels des monnoyes
avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent -
Arrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition des liards nouuellement fabriquez
du 10 auril, 1655 -
Figures des liards de cuiure ordonnez par le roy estre fabriquez & auoir cours en son royaume, et des deniers de Sa Maiesté, dont le cours est continué
le tout suiuant les lettres patentes de sadite Maiesté, et arrests de la Cour des monnoyes -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du vingtiéme du present mois il sera levé quatre cens livres pour chacun cent pesant des cristaux venans des pays estrangers
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Tres-humble remonstrance du Parlement au roy et a la reyne regente
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Arrest de la Cour des monnoyes portant reglement pour le change des especes décriées
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Evaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne être payé aux hostels des monnoyes & par les changeurs
des ecus d'or & pistoles d'Espagne legeres, & autres especes décriées, barres, lingots, ouvrages, matieres & vaisselle d'or & d'argent, arresté sur le pied du poids & du titre desdites especes & matiéres, & à proportion de l'augmentation du prix d'icelles -
A declaration of the most Christian King, Louis the XIIIth. [sic] King of France and Navarre. Declaring the reasons wherefore His Majesty hath prohibited all trade with England
Also that he hath given commission to raise an army for the assistance of the King of England -
The declaration of the most Christian King of France and Navarre
against the most horrid proceedings of a rebellious party of Parliament-men and souldiers in England, against their king and countrey -
Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent
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The declaration of the most Christian King Lewis the XIV of France and Navarre
to all his loving subjects concerning the cessation of the late troubles and restoring them to their former peace and tranquility : faithfully translated out of the French copie -
The declaration of the most Christian King of France and Navarre
against the most horrid proceedings of a rebellious party of Parliament-men and souldiers in England, against their king and countrey -
The declaration of the most Christian King of France and Navarre
against the most horrid proceedings of a rebellious party of Parliament-men and souldiers in England, against their king and countrey -
Declaration du roy pour l'exposition des monnoyes dans les provinces d'Alsace & de La Sarre
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Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent
& la réformation de celles qui ont cours à present -
Arrest de la Cour de parlement portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin
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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté
verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict -
The articles of agreement between the King of France, the Parliament, and Parisians
With a list of the names of those who signed thereunto, on the King's, Parliaments, and Citizens behalfe -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant prorogation de l'exposition des anciennes especes d'or & d'argent
du 18 avril, 1690