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The French King's declaration to the states of Holland. Faithfully translated from the original
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Reglemens pour les longueurs, largeurs, & qualitez des toiles qui se fabriquent en Normandie
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Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les arts et mestiers de Paris & autres villes du royaume
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His most Christian Majesty's letter to the States General of the United Provinces
With the memorial presented by Count D'Avaux at the Hague. July 26th. 1701 -
The king of France's memorial
delivered to the States-General by Monsieur d'Avaux, upon the taking possession of the towns in Flanders -
The King of France's memorial
delivered to the States-General by Monsieur d'Avaux, upon the taking possession of the towns in Flanders -
Declaration du roy contre les marchands negocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer & sortit du royaume des marchandises en fraude
donnée à Versailles le 20 septembre 1701 -
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur general du roy contre ceux qui font courir les bruits que les monoyes vont augmenter
du huit octobre 1701 -
Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication
donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701 -
Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent & la réformation des anciennes
donné à Marly au mois de septembre 1701 -
The French King's declaration, relating to a war with England, Germany, and Holland, &c
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain
du 19 septembre 1701 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain
du 19 septembre 1701 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant augmentation dans le payement qui sera fait des billets donnez par le directeur particulier de la Monoye de Paris
du 27 septembre 1701 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d'or & d'argent cours que sur le pied de 12 l. le Louis d'or & de 3 l. 5 s. l'ecu, suivant l'edit du mois de septembre dernier
& que neanmoins elles seront reçûe͏̈s dans les monoyes & bureaux des recettes royales -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochain
du 15 octobre 1701 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de novembre prochain seulement les Louis d'or auront cours dans le commerce pour 13 livres
les doubles & demis à proportion, les Louis blancs ou ecus pour 3 liv. 10 s. 6 den. & les diminutions à proportion -
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 13 decembre 1701 concernant les monoyes
registré en la Cour des monoyes le 14 decembre 1701 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des vieilles especes & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour de mars prochain
sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du vingt-sept du même mois, & par l'arrest du quinze octobre suivant -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui supprime le droit d'affranchissement des lettres & paquets de lettres de Bayonne à Bordeaux
& des autres villes & lieux du royaume qui sont assujettis audit droit d'affranchissement -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent
du 8 mars 1701 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit, à commencer au premier jour d'avril prochain, les Louis d'or à douze livres dix sols & les ecus à soixante-six sols
les autres especes & les matieres d'or & d'argent à proportion -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement et moderation des droits tant pour l'entrée que pour la sortie de l'acier, des fers, & marchandises de fer venant des pays etrangers ou y allant
du 2 avril 1701 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le payement du droit de fret
du dix-neuviéme avril 1701 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui diminue le prix de toutes les especes d'or & d'argent
du 17 may 1701