Filtern nach
Aktive Filter
-
Bereich
Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 11 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 11 von 11.
Sortieren
-
Arrest du Conseil d'Estat du roy
qui ordonne que tous les arrieres-baux & abbonnemens faits par Loüis Robin, fermier actuel des droits de marque & controlle sur les ouvrages d'or & d'argent ... fixe le droit d'insculpation des nouveaux poinçons, & les droits d'enregistrement du bail & des nouvelles commissions -
Arrest de la cour des monnoyes
qui ordonne que les directeurs des monnoies seront tenus de remettre au greffe de chacune monnoie, tous les registres du change & les registres des fontes desdites monnoies -
Recueil de réglemens concernant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique
-
Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, premiers inventeurs, distillateurs & vendeurs d'eau-de-vie & esprit-de-vin, en gros & en détail, de la ville, fauxbourgs & banlieue͏̈ de Paris
-
Ordonnance du Roy, portant déclaration de guerre contre le Roy d'Angleterre; avec une glose ampliative & instructive.
= The King of France's declaration of war. In French and English. With an ample and instructive explanation thereof -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
The report of the deputies of the Council of Trade, in France, to the Royal Council
concerning the commerce of that nation to their American islands, Guinea, the Levant, Spain, England, Holland, and the north -
Arrest du Conseil d'Etat du roy
portant que les pourvûs d'offices rendus héréditaires par décembre 1743. & déclaration du 3. du méme mois, qui sont ou seront compris dans des rôles arrêtez depuis le premier novembre 1743. pourront prositer de la remise du droit de résignation, à eux accordée par l'arrêt du conseil du 3. mars 1744 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy
pour la prise de possesssion du bail des fermes générales unies, sous le nom de Thibault la Rue ... régle les droits d'enregistrement du présent arrêt, & ceux de réception & prestation de ferment des employés, & ordonne que les réglemens rendus au profit des precédens fermiers, seront exécutez en faveur dudit la Rue & de fes sous-fermiers, comme s'ils avoient été rendus sous leur nom -
The report of the deputies of the Council of Trade, in France, to the Royal Council, Concerning the commerce of that nation to their American islands, Guinea, the Levant, Spain, England, Holland, and the North; the raising the nominal Value of the Coin, and the Effect that has upon Commerce; the Prejudice the Public suffers by Monopolies; the erecting of exclusive Companies; and other chief Points of Trade. In French and English. Now published for the Information of those who are concerned in the Trade and Commerce of the British Islands
-
The king of France's declaration of war
In French, and English