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Authentic. Translation of a note from the minister of the French Republic, to the secretary of state of the United States
Taken from a Philadelphia paper -
Rapport fait au Conseil des anciens
au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des cinq-cents, du 17 ventôse, rélative aux frais de fabrication des monnoies qui servent d'échange aux matières d'or et d'argent -
Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, qui se plaint du refus que font quelques mauvais citoyens de recevoir en paiement les monnoies d'or et d'argent frappées au coin de la République
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Rapport par Thibault au nom de la commission des monnoies, sur la fabrication des monnoies
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers
du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible -
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif
du [blank] l'an quatrième de la République française, une et indivisible -
Authentic. Translation of a note from the minister of the French Republic, to the secretary of state of the United States
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Maryland journal, extra
Note of P.A. Adet, minister of the French Republic to the secretary of state of the United States -
Instruction sur les nouveaux poids et sur l'usage des échelles qui présentent leurs rapports avec les poids de marc
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Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois
du 15 fructidor an IV de la République française, une et indivisible -
Constitution de la République Française
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Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II
du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible -
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés
du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible -
Addition au Rapport de la commission des monnoies
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur la fabrication de la monnoie de cuivre
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Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois
du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible -
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables
du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible -
Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 thermidor an III
du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible -
Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre
du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible -
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif
du 25 thermidor, l'an quatrième de la République française, une et indivisible -
Opinion de Gibert-Desmolieres sur la fabrication des monnoies
séance du 14 vendemiaire, an V -
Opinion de Laffon-Ladébat, sur les monnoies
Séance du 15 frimaire, an V -
Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République
du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible -
Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi
du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible -
Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés
des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible